Les présentes conditions régissent les ventes par SERVICES FUNERAIRES PAOLI de vêtements et accessoires.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SERVICES FUNERAIRES PAOLI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
SERVICES FUNERAIRES PAOLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SERVICES FUNERAIRES PAOLI jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
SERVICES FUNÉRAIRES PAOLI se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet www.pompesfunebresdordogne.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe ou paypal,
Le débit du paiement est effectué au moment de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les articles soldés ou remisés ne seront ni repris ni échangés, ni remboursés, Les avoirs ont une durée de validité de 3 mois, passé ce délais ils ne seront plus valable. Les articles personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un retour ou d'un remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SERVICES FUNERAIRES PAOLI procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, Ou un avoir du montant du ou des articles renvoyés valable sur tout le site d’une validité de 3 mois. Les articles personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un retour ou d'un remboursement.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.pompesfunebresdordogne.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits sont livrés sur le lieu des obsèques.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou du retard de livraison du transporteur. Les SERVICES FUNERAIRES PAOLI n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des colis ni responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée lors de la commande, Les frais de réexpéditions seront dans ce cas a la charge du client,
Pour tous colis non réceptionné au point relais dans les délais , et retourné de ce fait à l’expéditeur, les frais de réexpéditions seront à nouveau facturés .
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’avoirs ou de remboursements doivent s’effectuer par mail dans un délai de 7 jours à partir de la date de la réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais de retour restent à la charge du client, et seul le montant du ou des articles sera remboursé. Les frais d’envoi de la commande ne seront pas remboursés,
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des SERVICES FUNERAIRES PAOLI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, les SERVICES FUNERAIRES PAOLI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de SERVICES FUNERAIRES PAOLI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Caen sera le seul compétent.
Tous les éléments du site SERVICES FUNERAIRES PAOLI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SERVICES FUNERAIRES PAOLI Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
SERVICES FUNERAIRES PAOLI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
SERVICES FUNERAIRES PAOLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés SERVICES FUNERAIRES PAOLI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de La médiation sectorielle existante, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.